La loi Grenelle 2 & le décret du 5 octobre 2011

Une réelle avancée dans la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux enterrés.

Cette réforme vise à réduire et éviter de nouveaux accidents

Plusieurs millions de chantiers sont réalisés chaque année sur la voie publique, le domaine public ou les propriétés privées.

Un grand nombre de ces travaux est effectué à proximité de réseaux enterrés. Si ces travaux sont mis en œuvre par des engins mécaniques non adaptés, ils peuvent endommager des réseaux et provoquer des incidents dont les conséquences peuvent être plus ou moins graves :

• blessures plus ou moins graves des personnes exécutant les travaux, voire des riverains ;
• interruption plus ou moins prolongée de la continuité des services apportés par le réseau (électricité, eau, gaz, téléphone, etc.) ;
• atteintes à l’environnement et aux biens (pollution, inondation, détérioration ou effondrement de bâti, etc.).

En France de 50 000 à 100 000 endommagements de réseaux se produisent chaque année lors de travaux à proximité, dont 4 500 avec fuite sur les réseaux de distribution de gaz. Certains sont suivis de conséquences graves ou très graves, notamment ceux concernant les réseaux de gaz : on notera ainsi les accidents survenus après l’endommagement de conduites de gaz naturel sur des chantiers à Bondy et Noisy-le-Sec en 2007 puis à Lyon en 2008, qui ont fait plusieurs victimes.